Conditions générales d’utilisation de notre site et services
Veuillez prendre connaissance des présentes conditions avant toute utilisation de notre site. En naviguant, vous acceptez intégralement ces dispositions.
26 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’usage du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions exposées ici. En cas de désaccord, l’accès et l’utilisation des services doivent être interrompus.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont définis pour votre compréhension.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant nos services.
« Site » fait référence à l’ensemble des pages et fonctionnalités hébergées sur notre domaine officiel.
« Équipe » désigne les professionnels intervenant dans le cadre de notre accompagnement.
« Contenu » signifie tout texte, image ou document fourni via le site.
Modalités d’utilisation
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa finalité, dans le respect de la législation française et des bonnes pratiques du web.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables et majeures selon la règlementation française.
Aucune prestation n’est délivrée aux mineurs.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et respecter l’intégrité du service.
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont strictement interdites :
Propriété intellectuelle
Le contenu du site demeure la propriété exclusive de notre société, sauf mention contraire. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation expresse écrite.
Contenus de l’utilisateur
Vous êtes responsable des messages ou informations déposés via nos formulaires.
Droits sur vos contenus transmis
Vous conservez vos droits sur les contenus partagés mais autorisez leur utilisation dans le strict cadre du service fourni.
Respect de la vie privée et données
Notre politique de confidentialité détaille les modalités de collecte, traitement et protection de vos données. Nous respectons toutes les exigences de la loi française et du RGPD.
Voir notre politique de confidentialitéLimitation et avertissements
Nos services sont proposés sans garantie de résultats. Résultats susceptibles de varier.
Avertissement important
Toutes informations fournies sont à titre indicatif. Les résultats peuvent différer selon chaque contexte.
Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages consécutifs à l’utilisation du site, hors violation légale directe de notre part.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour tout préjudice résultant d’un usage non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut d’accord, un arbitrage pourra être sollicité devant une instance compétente en France.
La voie judiciaire reste accessible en cas d’échec de l’arbitrage.
Règlement via plateforme de l’Union européenne
Les utilisateurs peuvent également solliciter la plateforme européenne dédiée à la résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses devient invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et notre structure.
Loi et juridiction compétente
Le droit français s’applique exclusivement à tout litige lié au site.
Résiliation
Le non-respect des règles entraîne la résiliation immédiate de l’accès au site ou aux services.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Toute évolution substantielle sera portée à votre connaissance.
Nous contacter pour toute question
Pour tout renseignement complémentaire, écrivez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@corivtaexani.sbs
Téléphone: +33 (0)7 31-48-00-14
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 26 décembre 2025
Version: 2